Conditions générales de vente | Hidraoil Fluid Power

Les présentes conditions générales de vente de Hidraoil s'appliquent à toutes les livraisons et à tous les services.

• ARTICLE 1. GÉNÉRALITÉS
• ARTICLE 2. OFFRES ET ORDONNANCES
• ARTICLE 3. ÉTUDES, PLANS ET DESSINS
• ARTICLE 4. TRAVAUX SUR SITE
• ARTICLE 5. DROITS DE PROPRIÉTÉ
• ARTICLE 6. RÉPONSES
• ARTICLE 7. DÉLAIS DE LIVRAISON
• ARTICLE 8. GARANTIE
• ARTICLE 9. RETOUR DES MATIÈRES
• ARTICLE 10. TRANSPORTS
• ARTICLE 11. PAIEMENTS
• ARTICLE 12. UTILISATION DES LOGEMENTS
• ARTICLE 13. COMPÉTENCE

ARTICLE 1. GÉNÉRALITÉS

1.1. Ces conditions ainsi que toutes les conditions particulières convenues dans le contrat régissent toutes les livraisons et tous les services. Le client des conditions d'achat qui diffèrent de celles indiquées ici ne feront pas partie du contrat dès l'acceptation de la commande. En aucun cas les conditions générales et/ou spécifiques d'achat de l'acheteur annulera ou remplacera ces conditions générales de vente.

1.2. L'acceptation de nos offres implique l'acceptation tacite de toutes les conditions détaillées ici, à l'exception des conditions particulières convenues par écrit, notamment dans la même offre ou par lettre ou dans notre accusé de réception, les seuls documents qui nous lient au Client.

1.3. Hidraoil se réserve les droits de propriété et de propriété intellectuelle d'échantillons, de budgets, de plans et d'informations sous forme matérielle et immatérielle ainsi que sous forme électronique; il faut empêcher les tiers d'y avoir accès.

ARTICLE 2. OFFRES ET ORDONNANCES

2.1. Les prix sont compris, sauf indication contraire, pour les marchandises situées dans notre entrepôt, y compris le chargement, mais à l'exclusion de l'emballage et du transport jusqu'au lieu de réception, ainsi que des taxes (qui seront toujours à la charge de l'acheteur), et également de la mise en service sur le site.

2.1.1. Toutes les opérations de transport, d'assurance, de manutention et de livraison sont aux frais et aux risques de l'acheteur.

2.2. Les études ou offres matérielles sont basées sur les prix en vigueur à la date de leur réalisation et si, en raison de changements dans le coût des matières, de modifications tarifaires ou de toute autre cause, le niveau de prix est révisé, les prix appliqués seront ceux en vigueur à la date de la fourniture, à moins que l'offre ne soit acceptée dans la période de validité qui y est précisée.

2.3. Les prix ne comprennent pas, sauf notification expresse, l'assemblage et la mise en service des matériaux fournis, les fluides recommandés par les services techniques du fabricant, les conteneurs rigides et élastiques pour les matériaux, ainsi que l'étude de la mise en œuvre des différents matériaux.

2.4. Hidraoil peut varier le prix en raison de toute loi affectant les matériaux, les salaires ou les heures de travail, ainsi que des modifications éventuelles de la parité monétaire des éléments importés.

2.5. Les commandes ne seront prises en considération que si elles sont accompagnées du montant indiqué dans notre offre, si celle-ci est établie.

2.6. Sauf indication expresse par écrit dans l'Offre, les prix excluent tout type de certificats ou de documents. La fourniture de ces certificats ou documents est soumise à une demande préalable, à la disponibilité et à des frais supplémentaires.

2.7. L'acceptation de l'offre implique également l'acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 3. ÉTUDES, PLANS ET DESSINS

3.1. Les informations relatives à l'offre, telles que les plans, dessins, dessins, catalogues et/ou autres documents techniques, sont destinées uniquement à l'information et visent à fournir une image générale des matériaux qui y sont décrits, ne faisant pas partie du contrat, à moins qu'il n'y ait eu accord écrit. Hidraoil n'acceptera aucune responsabilité pour les inexactitudes, erreurs typographiques ou omissions dans ces documents.

3.2. Le Client doit toujours effectuer une étude préliminaire de compatibilité et d'assemblage des éléments de son installation et sera seul responsable de la mise en conformité de cette installation avec les différents règlements en vigueur.

3.3. Dans les budgets, les plans, les diagrammes et d'autres informations techniques, nous conserverons le droit de propriété et d'exécution réservé, ne permettant pas qu'ils soient fournis ou vendus à des tiers sans notre consentement écrit préalable.

ARTICLE 4. TRAVAUX SUR SITE

4.1. Les budgets des travaux effectués sur le site du client sont considérés comme indicatifs en raison des caractéristiques particulières qu'ils peuvent représenter et ne peuvent donner lieu, sauf accord définitif entre les parties, à des prix définitifs.

ARTICLE 5. DROITS DE PROPRIÉTÉ

5.1. Hidraoil conserve la propriété des marchandises jusqu'à ce que l'acheteur les ait intégralement payées.

5.2. Il incombera à l'acheteur de prendre les mesures nécessaires pour maintenir les marchandises en bon état jusqu'à ce qu'elles aient été payées, en assurant le paiement d'Hidraoil au cas où elles auraient été vendues à des tiers par l'acheteur.

ARTICLE 6. RÉPONSES

6.1. Les travaux de réparation ne commenceront pas tant que le Client n'aura pas accepté par écrit le budget et les conditions établies.

6.2. Si le budget n'est pas accepté par le Client dans un délai d'un mois, les coûts découlant du démontage, de l'entreposage, de l'évaluation et du transport seront à la charge du Client. Si le Client demande la réparation avant d'accepter le budget, les travaux seront effectués dès que possible et, à son tour, le Client doit accepter le coût final de la réparation.

6.3. Si de nouveaux produits sont livrés en échange de la réparation, s'il n'est pas garanti, le Client doit accepter les frais correspondants.

6.4. Les budgets de réparation sont toujours indicatifs et ne doivent pas être considérés comme des prix définitifs.

ARTICLE 7. DÉLAIS DE LIVRAISON

7.1. Le délai de livraison sera convenu par les parties contractantes. Les délais de livraison seront calculés à partir de la date de réception de la confirmation de commande, permettant à Hidraoil de procéder sans interruption.

7.2. Hidraoil ne sera pas responsable des retards dans la fourniture de tout ou partie des marchandises en cas de force majeure, tels que des catastrophes naturelles, des limitations légales, des grèves, etc., ou toute autre cause échappant à notre contrôle. Si l'une des raisons susmentionnées se présente, le délai de livraison sera prolongé pour la même période que la cause du retard. écrire à l'avance.

7.3. Hidraoil se réserve le droit de refuser une commande en fonction de la disponibilité du produit. Dans ce cas, il en informera l'acheteur dès que possible.

7.4. Nous nous efforçons avec le plus grand intérêt de respecter les délais de livraison indiqués dans nos offres ou confirmations de commande, bien qu'il soit matériellement impossible de garantir pleinement cette conformité, car elle dépend d'autres fournisseurs et de circonstances imprévues qui échappent entièrement à notre contrôle.

7.5. Si Hidraoil a connaissance d'une situation financière défavorable du client ou d'un non-respect de ses engagements de paiement, il peut modifier les conditions financières de la commande ou du contrat ou même annuler la fourniture en totalité ou en partie même s'il y a une confirmation de livraison.

ARTICLE 8. GARANTIE

8.1. Hidraoil garantit exclusivement ses matériaux pour une période de 12 mois à compter de la date de départ de l'usine ou, le cas échéant, de la notification au client de leur disponibilité pour la collecte dans nos installations.

8.1.1 La garantie exclut tout dommage direct, accessoire, spécial ou consécutif subi par l'acheteur ou un tiers, toute perte de revenu, de profit ou d'image causée par une situation, qu'elle soit contractuelle ou extracontractuelle, en raison d'infractions fondamentales ou de négligence, même si Hidraoil a été averti de la possibilité ou de la probabilité de tels dommages, excluant toute responsabilité pour les effets ou dommages que ceux-ci peuvent causer dans les installations, les machines ou les circuits.

8.1.2 En aucun cas elle ne sera responsable des accidents personnels ou matériels et des pertes de production.

8.2. La garantie comprend le remplacement ou la réparation d'éléments défectueux, qui peuvent être effectués dans les ateliers de Hidraoil, dans ceux du fabricant, ou dans ceux du fournisseur autorisé, selon le cas. Le matériel présumé défectueux doit toujours être livré préalablement à nos entrepôts pour évaluation, avec les frais de transport et les risques supportés par l'acheteur. Si le client souhaite que la réparation soit effectuée à l'usine ou à l'endroit où l'équipement est installé, les frais encourus seront à sa charge, selon les taux actuels de prestation de services personnels approuvés par AEFTOP ou, le cas échéant, par le fabricant ou le fournisseur autorisé qui effectue l'intervention.

8.3. En ce qui concerne les défauts apparaissant dans les produits fournis, Hidraoil acceptera comme seule responsabilité ou obligation de remplacer ou de réparer gratuitement la ou les pièces défectueuses (soit directement soit par l'intermédiaire du fabricant ou du fournisseur autorisé), à condition que les marchandises aient été correctement traitées et que les défauts qui se sont produits soient dus à des défauts de matériaux ou de fabrication. la responsabilité de Hidraoil pour les dommages causés, quel que soit le type d'action ou la théorie de la responsabilité, ne dépassera pas le montant des travaux, de l'installation ou des matériaux qui ont été commandés à Hidraoil. Toute somme dépassant ce montant et que Hidraoil est obligé de supporter soit par décision judiciaire, arbitrale, ou similaire sera répétée à l'acheteur jusqu'à ce que l'indemnité soit atteinte.

8.4. Si l'acheteur tente d'effectuer la réparation seul ou démonte/modifie le produit, la garantie sera invalidée.

8.5. 8.5 Les conseils et conseils donnés avant et après la conclusion du contrat sont fournis avec la meilleure intention et au mieux de leur connaissance, mais Hidraoil n ' assume aucune responsabilité à cet égard, ni ne sera responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient être causés, par qui, où et pour quelle raison.

8.6. Sont exclus de cette garantie:

8.6.1. 8.6.1 L'utilisation d'installations ou de services qui s'écartent des manuels ou des spécifications du fabricant ou de Hidraoil.

8.6.2. 8.6.2 Utilisation inappropriée d'installations ou négligence par l'Acheteur, leurs assistants ou agents.

8.6.3. 8.6.3 Les défauts résultant de toute influence externe par rapport aux spécifications et à l'usure normale du matériau sont exclus de cette garantie.

8.6.4. 8.6.4 La garantie ne s'applique pas aux composants et machines d'occasion.

8.6.5. 8.6.5 Pièces fournies par l'acheteur.

8.7. CETTE GARANTIE EST LIÉE À D'AUTRES GARANTIES, EXPRESS OU IMPLIÉES, Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉES, TOUTE GARANTIE IMPLIÉE DE MERCHANTABILITÉ OU D'AIDE POUR UN OBJECTIF PARTICULIER. Les garanties et les mesures correctives énoncées dans les présentes sont exclusives et remplacent toute autre garantie, obligation ou responsabilité, orale, écrite, légale, contractuelle ou autre. d'autres garanties s'appliquent au-delà de celles expressément énoncées dans les présentes conditions.

ARTICLE 9. RETOUR DES MATIÈRES

9.1. Aucune réclamation ne sera répondue si elle n'est pas faite dans les 12 mois suivant la livraison des marchandises, ni ne sera acceptée sans autorisation écrite préalable de Hidraoil ou 15 jours après la livraison des marchandises. En tout état de cause, tous les retours doivent être accompagnés d'une copie de notre lettre de livraison ou de notre facture avec tous les risques et dépenses de transport supportés par le client et entraîneront un supplément minimum de 25%, ce qui peut être plus élevé selon l'inspection du matériel retourné et/ou du produit lui-même.

9.2. Les retours de matières qui ont été altérées ou qui ne sont pas dans leur emballage d ' origine ou qui ont été déballées ne seront pas acceptés.

9.3. En aucun cas le retour d'articles de fabrication spéciaux, usinés ou non standard qui ne font pas partie du stock régulier d'Hidraoil ne sera accepté.

ARTICLE 10. TRANSPORTS

10.1. Les conditions de vente d'Hidraoil sont EX WORKS (EXW INCOTERM 2020). Par conséquent, même si les marchandises sont expédiées fret payé ou fret facturé sur la facture, les marchandises voyagent toujours aux frais et risques du client. Ainsi, tout risque de dommage, perte ou retard est transféré au client depuis le point de départ.

10.2. 10.2 Conformément à l ' article 18 du décret royal 782/1998 relatif aux emballages et conteneurs visés par la disposition supplémentaire 1 de la loi 11/1997, l ' utilisateur est responsable de la livraison des emballages et des conteneurs utilisés pour leur bonne gestion de l ' environnement.

10.3. Dans les expéditions d'urgence, quel que soit le mode de transport utilisé: avion, messagerie, régime des bagages, agences spéciales, messagers, etc., l'acheteur supportera tous les frais supplémentaires, y compris les frais de manutention, de voyage et de communication occasionnés par le service, d'une valeur minimale de 60 Euros.

ARTICLE 11. PAIEMENTS

11.1. Les paiements seront effectués conformément à la loi 15/2010 du 5 juillet, qui régit les opérations commerciales à compter de la date de la facture et à la réception des rapports de crédit positifs. Si l'acheteur n'effectue pas le paiement de l'une quelconque des fournitures à l'échéance, Hidraoil est autorisé à suspendre les expéditions ultérieures jusqu'à ce que ce paiement soit effectué.

11.2. Les frais bancaires liés à la collecte des marchandises, ainsi que les frais de retour en cas de non-paiement, seront à la charge de l'acheteur.

11.3. En cas de retard de paiement et sans préjudice des autres droits attribués à l'acheteur par la législation en vigueur, l'acheteur paiera à Hidraoil un intérêt de paiement tardif de 2% par mois à compter de la date d'échéance de la facture.

ARTICLE 12. UTILISATION DES LOGEMENTS

12.1. Dans la mesure où le volume de livraison comprend la fourniture de logiciels, le client a le droit non exclusif de l'utiliser, y compris la documentation qui l'accompagne. Le logiciel est fourni pour utilisation sur l'élément de livraison auquel il est destiné. L'utilisation de ce logiciel sur un autre système n'est pas permise. La modification, la traduction ou l'adaptation du code objet au code source ainsi que la reproduction du logiciel n'est permise que dans la mesure légale. Hidraoil fournit le logiciel tel qu'il a été reçu du fabricant, sans modifier ni prolonger les termes de la licence originale.

12.2. Tous les autres droits sur le logiciel et la documentation, y compris les copies, appartiennent à Hidraoil ou au fournisseur de logiciels. L'octroi de sous-licences est interdit.

ARTICLE 13. COMPÉTENCE

13.1. Les relations juridiques entre Hidraoil et l'acheteur sont soumises au droit espagnol. Le tribunal compétent sera celui du domicile de Hidraoil. Toutefois, Hidraoil peut choisir d'engager une action en justice au domicile de l'acheteur. Cette clause s'applique quel que soit le pays d'origine de l'acheteur.